La formation des membres du CSE est un point essentiel à prendre en compte dans les entreprises, car elle implique certaines questions à répondre avec attention. Ces questions concernent notamment les formations obligatoires pour tous les membres du CSE, le financement de la formation des élus, le départ d’un des membres en formation …
Quelles formations sont obligatoires pour le membre du CSE ?
Les formations existantes pour les élus du CSE sont la formation santé, conditions de travail et sécurité et la formation économique. Si un élu du comité demande à suivre une formation prévue pour lui et notifiée par le Code du travail, l’employeur sera dans l’obligation d’accepter, sous quelques conditions, son départ en formation. C’est dans ce sens que la formation obligatoire des membres du CSE entre en jeu. Ces formations que l’employeur doit accepter sous quelques conditions sont notamment les deux principales formations. Il n’y a pas de sanctions prévues si l’élu membre choisit de réaliser son mandat sans faire de formation. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation réelle de formation pour tous les élus. Il n’en reste pas moins qu’il est conseillé aux élus de les suivre, car cela peut les aider à mieux comprendre le contenu de leurs rôles, de savoir leurs droits comme représentants du personnel, et de mieux réaliser leur mandat, suivez ce lien pour plus de détails.
Comment se passe la formation en santé, sécurité et conditions de travail ?
C’est une formation qui devra permettre aux membres du comité de faire leurs missions dans ces trois domaines cités. Cette formation a pour objectif d’optimiser leur aptitude à mesurer et à déceler les risques professionnels ainsi que leur capacité à étudier des conditions de travail, de mieux les initier aux procédés et méthodes à mettre en œuvre pour mieux prévenir tous risques professionnels et optimiser les conditions de travail. Le programme est théorique et aussi pratique. Il considère la fonction du représentant au CSE, des critères de l’entreprise et aussi de la branche professionnelle de la société. En ce qui concerne cette formation santé, l’organisme dédié délivrera, à la fin du stage, l’attestation d’assiduité au suiveur de ces études. Ce dernier devra la remettre à l’employeur. Le Code du travail précise notamment que les formations seront renouvelées quand les représentants ont réalisé leur mandat durant quatre ans, consécutifs ou bien le contraire. Par conséquent, deux formations (une économique et une santé) peuvent être suivies durant un mandat de 4 ans.
Et pour la formation économique ?
Notez que le contenu d’une formation économique qui est ouverte à quelques membres du CSE n’est pas explicitement précisé par le Code du travail. Le but est de permettre à ceux-ci d’exercer idéalement leur mandat, en ayant une compréhension de toutes les problématiques économiques vues par l’entreprise, cette formation peut présenter les attributions économiques du comité et donner l’aperçu global du fonctionnement des sociétés et de leur comptabilité. Une circulaire du ministère chargé du travail a auparavant précisé que la formation devra intégrer pour principal quelques éléments, à savoir les formes juridiques de l’entreprise, les mécanismes de base de sa comptabilité et les notions de base de l’étude financière, il y a aussi les procédures applicables éventuellement aux entreprises en pleine difficulté. L’employeur devra notifier son propre refus à l’intéressé sous 8 jours à partir du jour de la réception de la demande. Le refus d’un congé de formation économique devra être motivé. Par ailleurs, peut être utile aussi d’appliquer cette préconisation pour un refus du congé de la formation santé. Comme précisé auparavant, le CSE peut financer la formation en terme économique. Par ailleurs, même si le Code du travail n’a pas pu le prévoir, un membre du CSE voulant suivre ce genre formation doit alors obtenir une autorisation.